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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pologne, Hongrie et CJUE
Du mécanisme de conditionnalité du versement des fonds communautaires au respect de l’Etat de droit..
27 juin 2023
« Quel crédit accorder au crime d’écocide ? »
À retrouver dans l'émission ESPRIT DE JUSTICE par Antoine Garapon
27 juin 2023
Elevage Herta mis en cause par l’association L 214
Dans une nouvelle vidéo, l'association L 214 dénonce de mauvais traitements dans un élevage de porcs de la marque Herta.
27 juin 2023
Formation PAF 2021/ 22 : 10 décembre 2021
Lien vers les documents et ressources présentés lors de la formation didactique sur la constitution. C(est à l'occasion de cours formulant des problèmes que les élèves s'approprieront vraiment le rôle joué par la constitution et le conseil constitutionnel
27 juin 2023
Réquisition de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre d’une enquête préliminaire : censure du Conseil constitutionnel
Il a estimé que le champ d'application était trop large et que les garanties légales étaient insuffisantes.
27 juin 2023
Vers un nouveau délit de harcèlement scolaire
L'Assemblée nationale a voté un nouveau délit de harcèlement scolaire.
27 juin 2023
