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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Privation de droits civiques... Tous égaux ?
A lire sur le blog de l'avocat E.Landot. Selon que vous soyez maire ou parlementaire, le jugement de cour s'appliquera ou ne s'appliquera pas...
27 juin 2023
Un maire peut-il créer une police constituée par les habitants pour lutter contre les incivilités ?
Le maire de Royaumeix a envisagé cette possibilité, quelques années après celui de Béziers. Mais la création de ce type de groupes, de milices en fait, est illégale.
27 juin 2023
Le maire et la vidéo protection sur la voie publique
Les surligneurs, site de legal checking, propose ici un point complet sur l'encadrement par le droit d'un arbitrage délicat entre liberté, respect de la vie privée et sécurité.
4 février 2022
La France et la restitution d’objets d’art africains.
La France restitue au Bénin, mardi, 26 œuvres d’art "collectées pendant la colonisation, et d’autres pays européens font de même. L’Allemagne et la Belgique ont lancé des procédures similaires avec le Nigeria et la République démocratique du Congo...
27 juin 2023
Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre
Fiche en ligne dans la rubrique Eclairage de vie publique.fr
10 février 2022
Accès aux données personnelles de santé : un droit qu’il faut faire valoir
La Cour de cassation rappelle ici que la personne a un droit d'accès à ses données personnelles de santé, sans avoir à justifier d'un « intérêt légitime ».
27 juin 2023
Droit à l’oubli numérique et Cour EDH
Sanctionner un journaliste pour avoir maintenu en ligne un article indiquant le nom des plaignants dans une affaire passée est conforme à la CEDH.
27 juin 2023
