A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Découvrir la Cour nationale du droit d’asile
vidéos de 3minutes en ligne sur le site de la CNDA.
27 juin 2023
Vers une meilleure protection des lanceurs d’alerte
Les propositions de loi visant à améliorer leur protection et à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte ont été adoptées à l’Assemblée nationale à l’unanimité le 17 novembre.
27 juin 2023
Restitution par la France de 26 oeuvres d’art au Bénin
Le Bénin vient de récupérer 26 œuvres qui appartenaient au musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
27 juin 2023
De l’indépendance de la justice...en Pologne
Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour européenne des droits de l'homme condamne une nouvelle fois le système judiciaire polonais.
27 juin 2023
Comment réformer la cour de justice de la République ?
À retrouver dans l'émission ESPRIT DE JUSTICE par Antoine Garapon
27 juin 2023
Les politiques dans le prétoire
Alors que s'ouvre le procès Fillon en appel, Cécile Guérin-Bargues, professeure de droit public à l'université Panthéon Assas, revient sur les jugements des femmes et des hommes politiques. Eclairant.
27 juin 2023
Idées reçues sur la chasse
Alors que la chasse revient dans le débat politique, et qu'un certain nombre de propositions de loi traitent de ce sujet, Le Monde fait le point sur quelques idées reçues.
27 juin 2023
Fausse victime : le délit de dénonciation d’une infraction imaginaire
La presse s'est fait l'écho de cette jeune fille qui a fait croire à son enlèvement. Elle est aujourd'hui poursuivie.
27 juin 2023
