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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La protection des droits numériques des enfants
Les autorités mondiales de protection des données ont adopté à l’unanimité le 21 octobre 2021, une résolution clé sur les droits numériques des enfants.
27 juin 2023
Procès Jack S. ou le procès du viol par surprise
Jack S, accusé d'avoir violé plusieurs victimes qu'il avait séduites au moyen d'un faux profil sur internet, a été condamné pour viol par surprise.
27 juin 2023
Viol, inceste, consentement et prescription... une vidéo de Marc Trévidic
Marc Trévidic, magistrat, livre ici ses réflexions sur la question du consentement dans les violences sexuelles, de la prescription dans cette matière pénale. Durée 38'
27 juin 2023
Irresponsabilité, inviolabilité, immunité....
L'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, convoqué comme témoin au procès des sondages de l'Elysée a refusé de répondre aux questions, au motif que sa comparution violerait la Constitution....
27 juin 2023
Les attentes du justiciable à l’égard de la justice du quotidien
organisé par la cour de cassation, 2021
8 juin 2022
Le culte aux temps du Corona : la liberté de culte en période d’urgence sanitaire
Frédéric Dieu, Maître des requêtes au Conseil d’État, propose ici un point sur la conciliation entre la liberté de culte et la sécurité sanitaire durant l'état d'urgence sanitaire.
27 juin 2023
« Protéger l’environnement par le droit : un régime juridique à concevoir »
De Louis B. Buchman, Avocat (Paris) and Attorney-at-law (New York) (Interview de Maître Louis B. Buchman par l’Institut Open Diplomacy)
27 juin 2023
