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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Du droit à l’image à l’époque des réseaux sociaux
Le 15 septembre 2021, France Télévision a été condamnée par la TJ de Dax à verser 10 000 euros de dommages-intérêts à un particulier dont l’image avait été diffusée sans son consentement lors du JT.
27 juin 2023
Esprit de justice , Emission animée par Antoine Garapon
21 décembre 2021
Exposition : « Un combat capital »
À l'occasion du 4oe anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le Centre des monuments nationaux et le ministère de la Justice présentent l’exposition « Un combat capital » à voir jusqu’au 9 janvier 2022 au Panthéon.
27 juin 2023
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970
UNESCO , 14 novembre 1970
14 janvier 2026
« Loi de reconnaissance et de réparation à l’égard des harkis : une réconciliation des mémoires est-elle possible ? »
Par Hélène Pauliat, Professeure de Droit public à l’Université de Limoges ; article en ligne sur le Club des juristes
27 juin 2023
Actualités Droits-Libertés
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
27 juin 2023
Le Code de justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021
Quelles innovations et quelles perspectives ? Un article de Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université
27 juin 2023
