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Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
CEDH et protection des données personnelles
27 juin 2023
Les cahiers du Conseil constitutionnel, Titre VII
LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DOSSIER/ octobre 2021
27 juin 2023
« Procès d’un homme de 100 ans en Allemagne : pourquoi juger les crimes de guerre nazis prend si longtemps »
Un article de Rainer Schulze, University of Essex, en ligne sur The conversation
27 juin 2023
Les limites à la liberté d’expression des artistes
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 octobre, casse la relaxe prononcée par la Cour d'appel à l'égard du responsable du site sur lequel avait été diffusé un clip intitulé « Le rap des gilets jaunes » interprété par le groupe « Rude Goy Bit ».
27 juin 2023
Fiche sur l’organisation juridictionnelle
Recto /Verso, en version modifiable, adaptable...
3 janvier 2026
Personnel soignant non vacciné : le Tribunal administratif amené à trancher
Une soignante conteste la sanction dont elle est l'objet au motif qu'elle refuse le vaccin anti-covid devant le tribunal administratif de Versailles.
27 juin 2023
