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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
CEDH et droit à la protection de l’image
3 mai 2025
CEDH et protection des données personnelles
Interceptions des écoutes, protection des données personnelles, surveillances secrètes ...
3 mai 2025
CEDH et gestation pour autrui
3 mai 2025
CEDH et droit en matière de procréation
Accès à l'avortement, dons d'embryons, accès à la procréation médicalement assistée, etc. Les décisions de la CEDH sur toutes ces questions.
3 mai 2025
CEDH et usage de la force pour le maintien de l’ordre lors des manifestations
La question de l'usage de la force lors des manifestations fait de plus en plus débat. Ici les décisions de la CEDH sur ce sujet.
27 juin 2023
CEDH et signes et vêtements religieux
Les décisions de la CEDH en matière de port de signes religieux
27 juin 2023
CEDH et liberté de religion
27 juin 2023
