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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
CEDH / Roms et gens du voyage
La jurisprudence de la CEDH sur les Roms et gens du voyage, présentée en une fiche synthétique
27 juin 2023
CEDH et homosexualité
Un point sur la jurisprudence de la CEDH concernant les aspects pénaux de l'homosexualité.
27 juin 2023
CEDH et fin de vie
Une fiche synthétique de la jurisprudence de la CEDH sur la fin de vie
27 juin 2023
CEDH et Orientation sexuelle
Une fiche thématique synthétique de la CEDH du contentieux autour de l'orientation sexuelle
27 juin 2023
CEDH et Identité de genre / gender identity
Une fiche de synthèse des décisions de la CEDH sur l'identité de genre
27 juin 2023
La jurisprudence de la CEDH à l’égard de la France
Une fiche synthétique où figurent les décisions de la CEDH prises à l'égard de la France
27 juin 2023
CEDH et protection des données personnelles
27 juin 2023
Les cahiers du Conseil constitutionnel, Titre VII
LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DOSSIER/ octobre 2021
27 juin 2023
