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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fiche de synthèse : le Conseil d’Etat (par le Conseil d’Etat)
Le rôle du Conseil d'Etat présenté par lui-même, de manière synthétique
27 juin 2023
« Les réseaux sociaux », cycle annuel de conférences du Conseil d’État
Présentation du cycle de conférences organisé par le Conseil d' État
27 juin 2023
Protéger les oeuvres d’art, une des missions d’Interpol
Interpol ou organisation internationale de police criminelle est une organisation basée à la Haye qui intervient sur de multiples infractions trans-nationales, notamment la protection contre l'atteinte au patrimoine culturel.
27 juin 2023
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Lien vers une brochure présentant les différentes « branches » du droit de la propriété intellectuelle - Brochure de 24 pages/fiches
27 juin 2023
Dignité en prison
A l'initiative de l' OIP et du Barreau de Toulouse, le TA de Toulouse ordonne des injonctions sur la situation à Seysses où des détenus dorment, au milieu de cafards, sur des matelas au sol...
27 juin 2023
Création d’un délit qui proscrit les « thérapies de conversion »
Une proposition de loi créant un nouveau délit interdisant les « thérapies de conversion » est en discussion à l'Assemblée Nationale
27 juin 2023
