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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Le contrat est une notion centrale du droit privé. Un point dans cette vidéo de 39' dans le cadre des Rendez-vous du droit, proposés par l'Université Paris I Sorbonne.
27 juin 2023
Le patrimoine
Qu'est ce que le patrimoine en droit ? Un point sur la définition du patrimoine, sa transmission en droit français. 40'
27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’environnement
Cette fiche thématique fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les rapports Constitution, droit de l’Union européenne, droit de la CESDH
Cette fiche thématique fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le licenciement
Cette fiche thématique fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le contrat
Cette fiche thématique fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
Cette fiche thématique fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
