A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un regard de philosophe sur le statut de l’embryon
Anne Fagot-Largeault, professeure au Collège de France et médecin psychiatre, évoque ici le statut de l'embryon et la question de l'avortement. Un éclairage instruit et utile
27 juin 2023
Procès V13 : qui, quoi, où ,etc... Explications
Un guide publié par l'Association française des Victimes du terrorisme, qui explique tout le déroulement de ce procès, mais au-delà, d'un procès d'assises.
27 juin 2023
Procès du 13 novembre 2015 V13
Retour sur quelques aspects qui font la singularité du procès des attentats du 13 novembre 2015
27 juin 2023
Une nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
La loi du 2 août 2021 harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.
27 juin 2023
Ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015
Le procès s'ouvre ce mercredi 8 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris : Il devrait durer neuf mois.
27 juin 2023
Reconnaissance faciale et procédure pénale
Les nouvelles technologies contribuent désormaisà la recherche de la vérité dans le procès pénal et (...)
27 juin 2023
Avortement au Texas : la Cour suprême n’abroge pas la loi en vigueur
Elle refuse de suspendre une loi du Texas interdisant d’avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d’inceste.
27 juin 2023
