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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Le contrat est une notion centrale du droit privé. Un point dans cette vidéo de 39' dans le cadre des Rendez-vous du droit, proposés par l'Université Paris I Sorbonne.
27 juin 2023
Le patrimoine
Qu'est ce que le patrimoine en droit ? Un point sur la définition du patrimoine, sa transmission en droit français. 40'
27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’environnement
Cette fiche thématique fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les rapports Constitution, droit de l’Union européenne, droit de la CESDH
Cette fiche thématique fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le licenciement
Cette fiche thématique fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le contrat
Cette fiche thématique fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
Cette fiche thématique fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
