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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC
vidéo pédagogique , site du Conseil constitutionnel
27 juin 2023
L’office du juge et la co-élaboration du droit
Cycle 2022 - Penser l’office du juge- Colloque organisé par la Cour de cassation, lundi 28 mars, de 17 h à 19 h
27 juin 2023
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en garde la chaîne Cnews
pour non respect du pluralisme des courants d'opinions lors de l'émission « L’Heure des pros » diffusée le 26 avril 2021
27 juin 2023
Fiches thématiques de jurisprudence de la CJUE
Documents analysant la réglementation, la jurisprudence ou l’état du droit positif, sur une thématique donnée.
27 juin 2023
Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004
Une décision importante dans le contexte du débat de 2004-2005 sur la Constitution européenne.
27 juin 2023
La Cour de Justice de la République
Courte vidéo pédagogique de 3 mn - INA , en ligne le 20/04/20
27 juin 2023
Un projet de loi en Espagne fait du consentement libre et éclairé la clé de voûte des infractions sexuelles : « Seul le oui est oui »
Le gouvernement espagnol a adopté un projet de loi visant à garantir la protection intégrale de la liberté sexuelle.Le texte sera débattu devant le parlement en septembre.
27 juin 2023
Des fiches thématiques très utiles sur le site vie publique.fr
Des fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement des principales institutions de la République, l'organisation de l'Union européenne et les relations internationales.
27 juin 2023
