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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Aux origines de l’irresponsabilité pénale des fous
Pierre Henri Ortiz, professeur d'histoire romaine, revient sur l'histoire de la prise en compte de la folie au titre d'irresponsabilité pénale.
27 juin 2023
Affaire Halimi-Traore : le besoin de procès et de débat contradictoire en question
Valérie-Odile Dervieux, présidente de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, tire ici les enseignements de l'affaire Halimi-Traore.
27 juin 2023
« Famille, sexes et genres dans le Code civil », un article d’Irène Théry
Irène Théry propose ici une analyse e la famille, des sexes et genres dans le code civil. Un article paru dans AOC le 11 mai 2021
27 juin 2023
CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)
Cette affaire portée devant la CEDH a contraint la France à modifier sa législation en matière d'écoutes téléphoniques.
14 janvier 2026
Cour de cassation, Arrêt Vidéo Club (1996)
En l'espèce, la Cour de cassation estime que le contrat de location de cassettes VHS est dépourvu de cause, car l'exécution est impossible au regard des conditions économiques dans lesquelles il opère.
14 janvier 2026
« Le passe sanitaire français et l’enjeu des droits fondamentaux »
Par Frédérique Berrod, Professeure, Université de Strasbourg
27 juin 2023
Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010
Jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil valide la loi qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public, sur le fondement de l'ordre public, la sécurité publique, l'égalité et la liberté.
14 janvier 2026
