A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les métiers de la traduction et de l’interprétariat juridiques
Une fiche à lire sur le Village de la justice
14 janvier 2026
31 mars : Fin du délai de clémence accordé aux entreprises par la CNIL
Les entreprises devront se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives du 17 septembre 2020, en matière de cookies et autres traceurs.
27 juin 2023
Arrêt Lesage. Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 1958
Un arrêt qui a permis de préciser le fait justicatif de l'état de nécessité. Celui qui revendique avoir agir par nécessité, en réponse à un péril réel et imminent, ne peut être responsable du péril.
14 janvier 2026
Inaction climatique : L’Etat condamné à un euro symbolique
Dans le contentieux entre l'Affaire du Siècle et l'Etat, ce dernier a été condamné le 3 février 2021 pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique.
27 juin 2023
Arrêt Dame Ménard, cour d’appel d’Amiens
La devenue célèbre Louise Ménard et son bon juge Magnaud... Ici l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens qui confirme la décision de 1ère instance du juge Magnaud.
14 janvier 2026
Arrêt Cannelle ou l’état de nécessité
Les conditions du fait justificatif d'état de nécessité, cause d'irresponsabilité pénale, sont ici précisées dans cet arrêt de la Cour de cassation : le danger doit être imprévisible
14 janvier 2026
le Sénat dit non à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes
Le Sénat a voté la loi Bioéthique sans sa mesure la plus emblématique, à savoir l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
27 juin 2023
« Pièces à conviction ». Qu’est-ce qu’elle a ma gueule ? Enquête sur la discrimination au travail
reportage réalisé par France Info en octobre 2010
27 juin 2023
