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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Conflits spatiaux : quel cadre juridique ?
Que se passera-t-il si demain un État détruit une fusée privée ou si des armes sont installées en orbite ?
27 juin 2023
« Il suffira d’une crise… »1 : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit
À propos de la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 22 octobre 2020, « Planning (...)
27 juin 2023
Mineurs victimes d’infractions sexuelles : modifications législatives en débat
La législation visant à protéger les mineurs contre les auteurs d'infraction sexuelles, incestueuses ou pédocriminelles, devrait être modifiée prochainement.
27 juin 2023
Présidentielles 1995 : quand le Conseil constitutionnel manoeuvrait pour sauver le Président Chirac
La cellule investigation de RadioFrance a eu accès aux archives du Conseil constitutionnel : en 1995 le Conseil a validé les comptes de campagne de J.Chirac et E.Balladur, qui n'auraient pas du l'être...
27 juin 2023
L’Affaire du siècle : décryptage juridique
Marta Torre-Schaub, juriste du droit de l’environnement, apporte un éclairage juridique, nuancé, du jugement du tribunal administratif de Paris du 3 février 2021.
27 juin 2023
Au procès de Renaud Camus, la liberté d’expression a été réaffirmée.
L'écrivain d'extrême-droite, poursuivi pour injure raciale, a été relaxé le 10 février 2021 par le tribunal correctionnel de Paris.
27 juin 2023
Affaire Mila, épisode 2. Du harcèlement moral et des limites de la liberté d’expression
Une deuxième « affaire » Mila. Le nouveau pôle national contre la haine en ligne entre en scène.
27 juin 2023
