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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
[VIDÉO] « MES DROITS FACE AUX VIOLENCES CONJUGALES. »
Vidéo d'une heure, réalisée par le CDAD du Loir et Cher.
27 juin 2023
Arrêt Poussin, Cass. Civ 1ère, 22 février 1978
Le tableau était-il de Nicolas Poussin ? L'incertitude au sujet de l'authenticité d'un tableau au moment de la vente peut-il constituer un motif pour faire annuler la vente a posteriori ?
14 janvier 2026
Arrêt Baldus, Cass. Civ 1ère, 3 mai 2000
Droit des contrats. De l'obligation de contracter de bonne foi. Un contrat de vente entaché de dol doit être annulé. Le silence de l'acquéreur sur la valeur du bien vendu (quand il sait qu'il acquiert à un prix dérisoire) constitue-t-il un dol ?
14 janvier 2026
Arrêt Manoukian, Cour de cassation, 26 novembre 2003
De la liberté contractuelle et de son encadrement. Lorsque la rupture des pourparlers a entraîné un préjudice, la partie peut-elle se prévaloir de la perte d'une chance de réaliser un gain pour demander réparation ?
14 janvier 2026
L’Union européenne et la hiérarchie des normes....
L'Union européenne et la hiérarchie des normes. Une vidéo très pédagogique de 18'
27 juin 2023
Séquence sur l’ Europe et le droit
Formation didactique dans le cadre du PAF DGEMC 2020/2021
27 juin 2023
Les métiers de la traduction et de l’interprétariat juridiques
Une fiche à lire sur le Village de la justice
14 janvier 2026
31 mars : Fin du délai de clémence accordé aux entreprises par la CNIL
Les entreprises devront se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives du 17 septembre 2020, en matière de cookies et autres traceurs.
27 juin 2023
