A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Deux siècles de Jurisprudence : La Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020)
organisé par la cour de cassation
8 juin 2022
« Le droit international de la détention : entre utopie et dystopie »
Par Aude Brejon, chercheuse associée au CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas
27 juin 2023
Crimes incestueux, encore et toujours.
Olivier Duhamel est accusé d'inceste sur son beau-fils, dans La familia grande, écrit par sa soeur Camillle Kouchner, paru au Seuil.
27 juin 2023
Focus sur la Propriété intellectuelle
Formation didactique dispensée le 15 janvier 2021 dans le cadre du PAF DGEMC
27 juin 2023
Contre les mutilations imposées aux enfants intersexes
La loi peut-elle protéger davantage des enfants intersexes contre des interventions sur les organes génitaux ?
27 juin 2023
Plaider en visio ? Pas sans le consentement des parties, dit le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel censure l'usage de la visio sans l'accord des parties lors d'un procès pénal.
27 juin 2023
Le contrat : Présentation de 3 entrées possibles
Formation didactique dispensée le 8 janvier dans le cadre du PAF DGEMC : Comment le droit s'adapte-t-il à l'ubérisation de l'économie ?/ Comment le droit peut-il concilier l'idée de liberté contractuelle et l'idée de protection de la partie la plus faible ?/Le statut du lanceur d'alerte et le secret des affaires sont-ils compatibles ?
27 juin 2023
Etat d’urgence sanitaire : Episode 3...
Un nouveau de projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire a été examiné au conseil des ministres du 13 janvier.
27 juin 2023