La protection par le droit des...arbres !

, par Aline Beilin

Peut-on vouloir protéger la végétation, au delà de la vente, alors même qu’il est entendu en droit que le nouveau propriétaire est propriétaire des arbres ? Ceux-ci sont alors considérés comme des biens immeubles. Et il apparait logique que le nouveau propriétaire puisse en user, en récolter les fruits et en disposer. Pour autant, il est possible pour l’ancien propriétaire de déroger à ce droit de propriété, par testament.

Rafaële Rivais, chroniqueuse judiciaire au Monde, fait ici un récit croisé de deux contentieux affectant des arbres présents sur un terrain vendu.

A lire dans Le Monde du 10 juillet 2021 ou à lire ici

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