Du don des corps à l’atteinte à l’intégrité du cadavre

, par Aline Beilin

Le Centre du don des corps (CDC) est mis en cause pour avoir laisser des dépouilles humaines à l’abandon, dans des conditions indécentes. Une éventuelle marchandisation des corps a été évoquée. 170 familles ont porté plainte dans cette affaire. Les faits incriminés remontent à 2010, mais en réalité les traitements en question remonteraient à beaucoup plus loin.
En avril 2021 deux préparateurs du Centre ont été mis en examen. L’Université a finalement été elle-même mise en examen.
L’occasion de s’interroger sur le statut du cadavre humain : si la personnalité s’éteint avec la mort, le cadavre bénéficie pourtant d’une protection singulière en droit. Les droits de la personnalité ne peuvent être invoqués au delà de celle-ci, mais certains articles de nos codes comme la violation de sépulture ou l’atteinte à l’intégrité physique (article 225-17 al 1 du code civil) permettent de protéger le cadavre, même après l’extinction de la personnalité juridique.
A lire dans l’Express.fr

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