Les États-Unis ont prononcé des sanctions économiques à l’égard de fonctionnaires de la CPI

, par Valérie Marchand

Pour protester contre l’ouverture d’enquêtes sur des exactions et actes de torture perpétrés par des militaires américains envoyés en Afghanistan, l’administration américaine a prononcé le 2 septembre des sanctions économiques à l’égard de deux fonctionnaires de la Cour pénale internationale : Fatou Bensouda (procureur ) et Phakiso Mochochoko, directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la juridiction sont privés d’accès à leurs avoirs aux États-Unis, ainsi que de toute interaction commerciale et financière avec des personnes ou entités qualifiées de « US persons ».

La CPI avait en effet autorisé en mars dernier l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan en dépit de la très vive opposition de l’administration Trump. Lire l’article publié par Le Monde le 6 mars

L’administration américaine juge que l’ouverture de telles enquêtes est illégitime. Or, la CPI, gouvernée par le Statut de Rome auquel les États-Unis ne sont pas Partie, est compétente pour juger des crimes commis sur le territoire d’un État Partie au statut, en l’occurrence : l’Afghanistan (v. art. 12.2.a).

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