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Concours : « Découvrons notre constitution » - Un premier prix national pour une classe de DGEMC de l’académie de Versailles !
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit). Le calendrier et le thème de l'édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
28 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
28 janvier 2026
Intelligence artificielle et droit
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
28 janvier 2026
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On a passé 2 semaines avec une juge pour mineurs | REPORTAGE
« La laïcité française : approche juridique »
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La Convention internationale des droits de l’enfant
Texte conventionnel consacrant les droits de l'enfant, 1989
14 janvier 2026
CEDH. « Casse-toi pov’con », une occurrence de la liberté d’expression
Arrêt EON c. France (requête n°26118/10) rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 14 mars 2013
31 mai 2020
Conférence d’Antoine Garapon : Les fonctions rituelles de la justice
20 décembre 2021
CEDH, Dahlab c. Suisse, Décision du 15.2.2001
Manifester sa religion ou sa conviction : Interdiction pour une enseignante de porter le foulard islamique pendant le service. Décision CEDH : irrecevable
27 juin 2023
Cour EDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI, 1976
Dans cet arrêt qui consacre la liberté d’expression comme fondement essentiel d’une société (...)
14 janvier 2026
Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
Inès, âgée de 14 ans et souffrant d’une myasthénie auto-immune a fait le 22 juin 2017 un arrêt (...)
8 octobre 2023
CE, 5 décembre 2007, M. et Mme G., n°295671
Port de signes religieux ostensibles par les élèves - Conseil d' Etat
27 juin 2023
