"La suspension de l’acte de dissolution d’associations palestiniennes"

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Deux décisions rendues par le juge des référés du Conseil d’État le 29 avril 2022, ordonnent la suspension de deux décrets prononçant la dissolution de deux mouvements pro-palestiniens. Lire l’analyse de Roseline Letteron, professeure de droit public.

Voir aussi Le Conseil d’Etat suspend la dissolution de deux associations pro-palestiniennes

Voir en ligne : sur le blog de Roseline Letteron

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