Affaire Orpea : une enquête judiciaire est ouverte

, par Aline Beilin

Pluralité d’enquêtes sur ORPEA. Après l’enquête administrative par l’IGAS [1] et financière [2], la justice se saisit de la question de la maltraitance possible dans les Ehpad.

  • L’ancien directeur, Yves le Masne, qui a démissionné après les révélations du livre titré "les Fossoyeurs", est soupçonné d’avoir revendu en juillet pour près de 600 000 euros de stock options après avoir été informé de la parution à venir du livre de Victor Castanet. Si les faits sont avérés, il s’agit d’un délit d’initié . Qu’est-ce qu’un délit d’initié ? "Constitue un délit d’initié le fait, en toute connaissance de cause et pour une personne disposant d’une information privilégiée, d’en faire un usage en réalisant, pour elle-même ou pour autrui, soit directement, soit indirectement, une ou plusieurs opérations ou en annulant ou en modifiant un ou plusieurs ordres passés sur l’émetteur ou l’instrument financier concerné par cette information privilégiée." (définition issue de l’article K 465-1 du code monétaire et financier. C’est le parquet national financier qui a ouvert une enquête préliminaire.
  • Des familles de résidents, des salariés et des syndicats réfléchiraient eux-aussi au fait d’intenter des poursuites. Des actions en justice pourraient être ouvertes pour acte de maltraitance ou non-assistance en personne en danger, l’état de vulnérabilité des victimes constituant une circonstance aggravante.
  • Le Sénat ouvrirait, lui aussi, une commission d’enquête parlementaire.
  • L’Assemblée Nationale — et plus exactement la commission des affaires sociales — a auditionné Philippe Charrier le 2 février 2022. Il n’a répondu que par des généralités déjà connues sur les Ehpad. Il est donc très attendu pour une nouvelle audition devant la commission des affaires sociales.

Clément Baudet, journaliste au Monde, a enquêté sur les cliniques du groupe ORPEA, Clinea. Il raconte dans cet article et un podcast ce qu’il a découvert.

Voir en ligne : A lire sur LeMonde.fr

Notes

[1Inspection générale des affaires sociales

[2Inspection des finances

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