Violence contre les élu-e-s, à nouveau

, par Aline Beilin

Les actes de violence contre des élu-e-s se sont multipliés ces deux dernières années.

Les violences à l’égard des élu-e-s, député-e-s ou maires, sont en recrudescence : certains maires envisagent de démissionner ou de ne pas se représenter. Ces violences sont un signe de la crise de la représentation, un aspect de la crise de la démocratie. Précisément, que peut le droit seul devant une crise qui est aussi politique ?

L’Association des maires de France a mis en place un Observatoire des agressions envers les élu-e-s

La circulaire du 7 septembre 2020 [1] enjoignait les magistrats du parquet à poursuivre et à apporter une réponse répressive claire : « Une réponse pénale systématique et rapide doit être apportée par les parquets, qui éviteront les simples rappels à loi et privilégieront le défèrement, notamment en cas de réitération de comportements qui pourraient apparaître, pris isolément, de faible intensité. ». Et plus loin : « Vous donnerez aux forces de l’ordre des instructions quant à un traitement particulièrement diligent de ces procédures, une prise en charge rapide des plaintes déposées par les parlementaires et les élus locaux ainsi qu’à une information sans délai aux parquets de vos ressorts. »

Le débat sur la question est apparu dès 2019. Le site Viepublique.fr propose un point très complet de l’ampleur des faits et des réponses pénales envisagées. A lire ici

En avril 2021 une proposition de loi avait été soumise au débat à l’AN. Lien vers la proposition de loi et l’exposé des motifs. La proposition de loi visait à créer un nouveau délit de "mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou titulaire d’un mandat électif public permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but d’exposer elle‑même ou les membres de sa famille à un risque immédiat d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens"

Un témoignage ici
Un exemple de faits et de condamnation dans notre notre article

Notes

[1Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant

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