Le Conseil constitutionnel a jugé que le maintien du Concordat en Alsace -Moselle ne méconnaît pas l’exigence constitutionnelle de laïcité
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat énonce l’interdiction faite aux salariés du secteur public de (...)
Article publié le 12 mai 2018 , sur le site – S.I.Lex –
En ligne sur les sites de la cour EDH et du Conseil de l’ Europe
Les textes .
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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