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  26 septembre 2020, par Aline Beilin

  Un nouveau procès pour "délit de solidarité", deux ans après la constitutionnalisation du principe de fraternité. La portée de cette décision en question.

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  26 septembre 2020, par Valérie Marchand

  A l’initiative de l’OIP, le dispositif de fouilles intégrales systématiques mis en place à la prison de Maubeuge est annulé. Arrêt de la CAA de Douai du 17 sept.

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  25 septembre 2020, par Aline Beilin

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• Les États-Unis ont prononcé des sanctions économiques à l’égard de fonctionnaires de la CPI

  25 septembre 2020, par Valérie Marchand

  pour protester contre l’ouverture d’enquêtes sur des exactions perpétrées par des militaires américains envoyés en Afghanistan.

• Harcèlement de meute, raid numérique

  22 septembre 2020, par Aline Beilin

  Un youtubeur condamné pour "harcèlement de meute" par le tribunal correctionnel de Versailles. Un procès inédit et une sanction exemplaire.