Derniers articles

• "Violences policières : le devoir de réagir" ; W. Bourdon et Vincent Brengarth

  20 juin 2022, par Aline Beilin

  Dans la collection Tract Gallimard, le n°38. "Il est urgent de réagir pour réconcilier la police et la population en prenant en considération l’ensemble des maux que les violences policières révèlent."

• Le barême des indemnités chômage à nouveau révisable ?

  20 juin 2022, par Aline Beilin

  Les barêmes ont été validés par la Cour de cassation. Pourtant Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a considéré qu’ils contredisaient l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE). Le débat pourrait être réouvert

• Conformité à la Constitution des réquisitions des données de connexion sans contrôle préalable d’un juge

  20 juin 2022, par Valérie Marchand

  Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 60-1 et 60-2 du code de procédure pénale.

• Le certificat de nationalité : du recours ministériel au recours juridictionnel ?

  20 juin 2022, par Valérie Marchand

  Sur le décret instituant un recours juridictionnel contre le refus de délivrer le certificat de nationalité.

• La Cour EDH fait échec à l’externalisation par le Royaume Uni de demandeurs d’asile

  20 juin 2022, par Valérie Marchand

  La Cour EDH a indiqué des mesures provisoires concernant des demandeurs d’asile (Iraniens, Irakiens, Albanais et Syriens) arrivés clandestinement au R.U. et qui devaient faire l’objet d’un refoulement vers le Rwanda.