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  3 décembre 2020, par Aline Beilin

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• La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles

  2 décembre 2020, par Valérie Marchand

  Michel VERPEAUX - Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1) (1)
  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d’expression et de communication ) - juin 2012

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  1er décembre 2020, par Aline Beilin

  L’article 24 de la loi sécurité globale va-t-il être retiré ?L’article 25 de la loi sur le séparatisme ne dit-il pas la même chose ? Et le principe de nécessité des délits et des peines, dans tout ça ?

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  28 novembre 2020, par Aline Beilin

  Le tabassage de M. Zegler vient nourrir le débat sur la loi sécurité globale. Màj le 30/11/20

• Plaider en visio ? Pas aux assises, tranche le Conseil d’Etat

  27 novembre 2020, par Aline Beilin

  Eric Dupont-Moretti a accordé le droit de poursuivre un procès au moyen de la visio-conférence . Une atteinte aux droits de la défense, contestent les avocats et des magistrats