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  5 novembre 2020, par Aline Beilin

  A travers un arrêt de la Cour de cassation d’octobre 2021, une courte séquence qui permet de comprendre le rôle des cours suprêmes.

• Présentation des ordres de juridiction par le droit de l’environnement

  5 novembre 2020, par Aline Beilin

  Le parcours suivi par les élèves autour de la question des algues vertes en Bretagne permet de saisir le dualisme juridictionnel et la distinction du civil et du pénal.

• Les liens juridiques au sein de la famille

  5 novembre 2020, par Aline Beilin

  Le droit de la famille suppose connus les liens de parenté et d’alliance, liiens juridiques qui font exister la famille en droit.

• La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles

  2 novembre 2020, par Valérie Marchand

  Michel VERPEAUX - Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1) (1)
  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d’expression et de communication ) - juin 2012

• L’arrêté municipal ou l’arme des maires pour l’ouverture des commerces de proximité

  1er novembre 2020, par Aline Beilin

  Face à la concurrence déloyale de la grande distribution, des maires autorisent pas arrêté les commerces non-essentiels à rouvrir. Arrêtés vs décrets...