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  20 novembre 2020, par Valérie Marchand

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  19 novembre 2020, par Aline Beilin

  Le Conseil d’Etat a rendu jeudi 19 novembre une décision importante en matière de droit de l’environnement.

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  17 novembre 2020, par Valérie Marchand

  Patrice Spinosi décrypte sur France inter la proposition de loi sécurité globale et évoque la question des libertés et des états d’urgence, terroriste et sanitaire.

• Refus de la nationalité française- un arrêt du Conseil d’ Etat

  16 novembre 2020, par Valérie Marchand

  admet la légalité d’un refus d’acquisition de la nationalité française, au motif que le demandeur "adopte un mode de vie caractérisé par une soumission de sa femme qui ne correspond pas aux valeurs de la société française"

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  11 novembre 2020, par Valérie Marchand

  Intervention de Jeanne Szpirglas le 15 janvier 2020 au lycée Charlemagne, à l’invitation de l’APPEP