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  9 février 2021, par Aline Beilin

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  9 février 2021, par Aline Beilin

  Droit des contrats. De l’obligation de contracter de bonne foi. Un contrat de vente entaché de dol doit être annulé. Le silence de l’acquéreur sur la valeur du bien vendu (quand il sait qu’il acquiert à un prix dérisoire) constitue-t-il un dol ?

• Arrêt Manoukian, Cour de cassation, 26 novembre 2003

  9 février 2021, par Aline Beilin

  De la liberté contractuelle et de son encadrement. Lorsque la rupture des pourparlers a entraîné un préjudice, la partie peut-elle se prévaloir de la perte d’une chance de réaliser un gain pour demander réparation ?

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  9 février 2021, par Aline Beilin

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  9 février 2021, par Valérie Marchand

  Formation didactique dans le cadre du PAF DGEMC 2020/2021