Derniers articles

• Droits de l’enfant : la CIDE en cinq questions

  12 février 2021, par Valérie Marchand

  Fiche en ligne sur vie publique.fr

• Examen du respect des droits de l’enfant par la France

  11 février 2021, par Valérie Marchand

  Rapport établi par UNICEF France en juin 2020

• Conseil d’État, 10 mai 1974 Arrêt DENOYEZ et CHORQUES

  10 février 2021, par Aline Beilin

  Un arrêt très important de la justice administrative, qui précise le régime des services publics.

• Conseil d’Etat, 7 juillet 1950, arrêt Dehaene

  10 février 2021, par Aline Beilin

  Où l’on voit que le droit de grève est garanti par la constitution mais peut être limité s’il risque de troubler l’ordre public.

• Conseil d’État, 28 février 1919, Dames dol et Laurent

  10 février 2021, par Aline Beilin

  Où l’on parlait, déjà, de restriction de la liberté d’aller et venir.