Une fiche à lire sur le Village de la justice
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Une fiche à lire sur le Village de la justice
Les entreprises devront se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives du 17 septembre 2020, en matière de cookies et autres traceurs.
Un arrêt qui a permis de préciser le fait justicatif de l’état de nécessité. Celui qui revendique avoir agir par nécessité, en réponse à un péril réel et imminent, ne peut être responsable du péril.
Dans le contentieux entre l’Affaire du Siècle et l’Etat, ce dernier a été condamné le 3 février 2021 pour "carences fautives" dans la lutte contre le réchauffement climatique.
La devenue célèbre Louise Ménard et son bon juge Magnaud... Ici l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens qui confirme la décision de 1ère instance du juge Magnaud.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."