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À la une
"Dix ans après la loi contre la prostitution, enquête sur les conditions de vie des travailleuses sexuelles
« Les conditions de vie des personnes vendant des services sexuels ont-elles changé ? Comment celles-ci perçoivent-elles les lois qui encadrent la prostitution ? Comment voudraient-elles que ces lois évoluent ? »
13 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Sénat adopte le texte remanié
Le Sénat a modifié l’article 1 de la proposition de loi qui interdisait strictement les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
1er avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« Quand la stratégie prétend corriger le droit : contre la relativisation de l’illicéité de la guerre »
Le droit doit-il être jugé à l’aune de son utilité stratégique, ou reconnu comme une limite posée à l’usage de la force ? L'éclairage de Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de la Fondation René Cassin
17 mars 2026
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
23 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
16 mars 2026
« Anthropic face à Trump : la nouvelle bataille autour de l’IA »
Par Samir Merabet, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3
11 mars 2026
« La France face aux opérations militaires contre l’Iran : quelle place pour le droit international ? »
Par Gérard Cahin, professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas
9 mars 2026
Séquence PAF du 13 février - bioéthique et la liberté de la personne.
Compte tenu des rapides progrès de la médecine, quelles limites doit-on poser à l'assistance médicale à la procréation ?
16 février 2026
