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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Laurent Neumann reçoit Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, pour analyser les grands enjeux du n
16 avril 2026
Vers une protection renforcée des animaux : « Quand le Conseil d’État sauve une vie »
Le juge des référés du Conseil d'État a rendu, le 19 février 2026, une ordonnance qui suspend l'arrêté d'un maire ordonnant l'euthanasie d'un chien.
28 mars 2026
« Quid juris » – Iran-Liban : Trump et Netanyahou défient le droit international
Laurent Neumann reçoit Alain Pellet, ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, dans le contexte de l’escalade militaire au Moyen-Orient.
28 mars 2026
« Quand la stratégie prétend corriger le droit : contre la relativisation de l’illicéité de la guerre »
Le droit doit-il être jugé à l’aune de son utilité stratégique, ou reconnu comme une limite posée à l’usage de la force ? L'éclairage de Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de la Fondation René Cassin
17 mars 2026
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
23 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
16 mars 2026
« Anthropic face à Trump : la nouvelle bataille autour de l’IA »
Par Samir Merabet, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3
11 mars 2026
