A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Quid juris » – Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement : comment faire face ? Avec Édouard Geffray
Comment recréer un climat de confiance à l’école ? Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Un défenseur des droits des enfants, pour quoi faire ?"
11 février 2026
Reportage : « Tutelle, curatelle… Protéger les plus vulnérables »
Le tribunal de proximité de Sucy-en-Brie a ouvert ses portes aux caméras de France 5. Reportage sur la protection juridique des majeurs vulnérables.
4 février 2026
Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste
Le rapport, publié le 21 janvier 2026 distingue entre deux formes de sexismes, le sexisme paternaliste et le sexisme hostile.
15 février 2026
Quelles conséquences l’ IA aura-t-elle sur le recrutement des avocats ?
Décryptage par la rédaction du Village de la justice d'une enquête menée par l'observatoire de la profession d’avocat du Conseil national des Barreaux entre 2025 et 2026.
4 février 2026
Les communes niçoises peuvent-elles installer des caméras augmentées devant les écoles ?
L'arrêt « Commune de Nice » rendu par le Conseil d'État le 30 janvier affirme la légalité d'une délibération de la CNIL du 15 mai 2025, selon laquelle un traitement de vidéoprotection doté d'outils d'IA, ne pouvait être, en l'absence d'une loi encadrant son usage, mis en oeuvre à proximité d'une école.
4 février 2026
« Contrôler l’application de la loi : un débat inédit à l’Assemblée nationale »
Une séance inédite consacrée à l’application de la loi se tiendra le 10 février, avec pour objectif un examen public des retards et difficultés liés aux mesures d’exécution des lois.
3 février 2026
« Féminicides sans cadavre : établir la justice autour de l’absence »
par Anne-Laure Pineau, journaliste
1er février 2026
« Affaire Pormanove : le parquet ouvre une information contre Kick et requiert des mandats d’arrêt »
Le parquet de Paris a annoncé le 27 janvier l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de la société Kick et de ses dirigeants, notamment pour blanchiment et non-assistance à personne en danger.
1er février 2026