L’Assemblée nationale adopte l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en première lecture

L'examen de la proposition par le Sénat aura lieu dans les semaines à venir.

Fin de vie : le Sénat rejette un article-clé pour la création d’un droit à l’aide à mourir

Organisation juridictionnelle

Des contenus pédagogiques pour présenter et faire comprendre l'organisation des juridictions en France. Avec un focus sur le droit pénal et la procédure pénale.

« Groenland : qu’est-ce que le l’instrument anti-coercition que l’Union européenne envisage d’enclencher face aux États-Unis ? »

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« Quand l’auteur d’une diffamation se revendique lanceur d’alerte »

Dans son arrêt du 13 janvier 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté des précisions sur la définition du lanceur d'alerte.

Conseil d’ État : « Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »

Le Conseil d’État a rendu un avis qui affaiblit la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugeant plusieurs dispositions contraires au droit européen (DSA) et aux libertés fondamentales.

Affaire des assistants parlementaires du Front national : ouverture du procès en appel

Marine Le Pen est jugée en appel jusqu’au 12 février, aux côtés de onze anciens cadres du FN. Décision attendue après l’été.

Rentrée de la cour d’appel de Paris : « Nous avons atteint un dangereux point de rupture »

La rentrée de la cour d’appel de Paris a eu lieu le 12 janvier en présence du garde des Sceaux Gérald Darmanin. Les hauts magistrats ont alerté le ministre sur un risque de submersion de la cour en matière pénale.