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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le 29 octobre 2025 a été définitivement adoptée « la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. »
Lire l'article de Roseline Letteron, professeure de droit public
3 novembre 2025
« Injure publique et liberté d’expression : les enjeux du procès Enthoven–LFI »
R. Enthoven est poursuivi pour « injure publique » par LFI, à la suite de la publication d’un tweet en 2024. Le Tribunal correctionnel de Paris se prononcera le 6 novembre.
4 novembre 2025
« Quid Juris » – Relations amoureuses au travail : que dit le droit ?
« Que prévoit la loi concernant les relations amoureuses au travail ? Faut-il déclarer sa relation à son employeur ? Quelles sont les limites fixées par le droit du travail ? »
11 janvier 2026
Inédit : TotalEnergies condamné pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le groupe avait affirmé être un « acteur majeur de la transition énergétique ».....
25 octobre 2025
L’Assemblée nationale intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
Le texte adopté le mardi 21 octobre à l' AN sera examiné au Sénat le 29 octobre.
25 octobre 2025
Brochure ; Le système juridique et judiciaire en France
En ligne sur le site du Ministère de la justice
25 octobre 2025
"« Cela rassure de penser que les crimes fous sont commis par des fous. Mais c’est faux ! »
Un entretien avec Laurent Layet psychiatre, expert judiciaire, Auteur d'"Au pays des ombres, voyage au coeur de la folie" . En ligne sur Actu juridique
24 octobre 2025
Sandrine Zientara-Logeay : « L’IA pourrait permettre d’améliorer la qualité du travail de la Cour de cassation »
Une interview de Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation.
23 octobre 2025
