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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Affaire Kick : la justice face aux dangers de la diffusion en direct »
Affaire Jean Pormanove : Le Tribunal judiciaire de Paris a refusé de suspendre la plateforme Kick, jugeant la mesure disproportionnée. Décision du 19 décembre 2025
2 janvier 2026
« Les hallucinations de l’IA s’invitent devant les juridictions françaises »
« Dans sa décision du 18 décembre 2025, le pôle social de Périgueux relève que certaines jurisprudences invoquées sont introuvables ou erronées »
2 janvier 2026
« Quid Juris » – France – Algérie : problème diplomatique ou question de droit ?
Laurent Neumann reçoit Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, pour décrypter les tensions croissantes entre Paris et Alger.
11 janvier 2026
La protection européenne des droits de l’homme
Séquence didactique proposée lors du PAF DGEMC 25-26
14 décembre 2025
Prix Ilan Halimi 2026
« Créé à l’initiative de la DILCRAH en 2018, le Prix Ilan Halimi récompense chaque année des projets portés par des groupes de jeunes de moins de 25 ans qui s’engagent dans la lutte contre les préjugés racistes et antisémites. L’édition 2026 du Prix Ilan Halimi marque les 20 ans de sa disparition. ». Date limite de candidature : 20 décembre minuit.
3 décembre 2025
« Nicolas Sarkozy, le droit et la justice. »
Quatre articles publiés sur le Club des juristes
30 novembre 2025
« En cas de maltraitance animale, nous vérifierons systématiquement qu’il n’y ait pas d’autres violences au sein du foyer »
Un entretien avec Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d'Aix-en-Provence, en ligne sur Actu juridique
30 novembre 2025
« Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial »
La CJUE, dans une décision du 25 novembre, oblige les autorités polonaises à transcrire sur leur registre d'état civil un mariage homosexuel contracté en Allemagne. En Pologne, les couples de même sexe ne peuvent pas se marier
29 novembre 2025
