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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Nicolás Maduro face à la justice américaine : l’immunité pénale des chefs d’État en exercice en question »
Par Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Membre du Club des juristes
11 janvier 2026
« Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ? »
Le 3 janvier, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis.
7 janvier 2026
« Affaire Brigitte Macron : de la relaxe pour diffamation à la condamnation pour cyberharcèlement »
Après deux relaxes prononcées en juillet sur le fondement de la diffamation, condamnation le 5 janvier de 10 personnes pour harcèlement moral aggravé dans l’affaire des rumeurs relatives à la supposée transidentité et pédocriminalité de Brigitte Macron.
6 janvier 2026
NE PAS DIRE « NON », EST-CE CONSENTIR ? ou QUI NE DIT MOT CONSENT, VRAIMENT ?
Séquence dispensée dans le cadre de la form ation PAF DGEMC 2025-2026
25 janvier 2026
Les chiffres clés de la justice Édition 2025
sur le site du ministère de la justice - Une nouvelle version des Chiffres Clés a été mise en ligne le 18 décembre 2025
3 janvier 2026
« Le Stow Machine Gun devant le Conseil d’État »
Dans son arrêt du 23 décembre 2025, le Conseil d'État affirme la légalité du dispositif numérique de surveillance qui, à ses yeux, relève de « l'intérêt légitime » de l'employeur
3 janvier 2026
« Quid Juris » – Prostitution : faut-il abolir ou encadrer ?
Laurent Neumann reçoit Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne, et Arnaud Casado, maître de conférences à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, pour débattre de la proposition du député Jean-Philippe Tanguy de rouvrir les maisons closes.
11 janvier 2026
« La laïcité française : approche juridique »
Par Gwénaële Calvès, professeure de droit public, Cergy Paris Université
2 janvier 2026
