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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Organisation juridictionnelle
Des contenus pédagogiques pour présenter et faire comprendre l'organisation des juridictions en France. Avec un focus sur le droit pénal et la procédure pénale.
27 janvier 2026
« Groenland : qu’est-ce que le l’instrument anti-coercition que l’Union européenne envisage d’enclencher face aux États-Unis ? »
A lire sur le Club des Juristes
20 janvier 2026
« Quand l’auteur d’une diffamation se revendique lanceur d’alerte »
Dans son arrêt du 13 janvier 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté des précisions sur la définition du lanceur d'alerte.
19 janvier 2026
Conseil d’ État : « Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »
Le Conseil d’État a rendu un avis qui affaiblit la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugeant plusieurs dispositions contraires au droit européen (DSA) et aux libertés fondamentales.
14 janvier 2026
Affaire des assistants parlementaires du Front national : ouverture du procès en appel
Marine Le Pen est jugée en appel jusqu’au 12 février, aux côtés de onze anciens cadres du FN. Décision attendue après l’été.
14 janvier 2026
Rentrée de la cour d’appel de Paris : « Nous avons atteint un dangereux point de rupture »
La rentrée de la cour d’appel de Paris a eu lieu le 12 janvier en présence du garde des Sceaux Gérald Darmanin. Les hauts magistrats ont alerté le ministre sur un risque de submersion de la cour en matière pénale.
14 janvier 2026
On a passé 2 semaines avec une juge pour mineurs | REPORTAGE
Reportage pédagogique sur la justice des mineurs
31 janvier 2026
« Quid Juris » – Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l’homme
Pour la première fois depuis son élection en mai dernier, Mattias Guyomar prend la parole pour rappeler le rôle essentiel de la CEDH et réfuter les attaques dont elle est l’objet.
11 janvier 2026
