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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« La motion de censure : d’instrument de défiance oublié à levier de dissolution »
Par Priscilla Jensel-Monge, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
23 octobre 2025
« Procréation post mortem : L’intérêt supérieur de l’enfant contre la rigidité de la loi »
Deux arrêts de la cour d'appel de Paris rendus le 14 octobre. L'analyse de Roseline Letteron
21 octobre 2025
Quid juris : « Quel régime carcéral pour Nicolas Sarkozy ? »
Quelles seront les conditions de détention de l’ancien chef d’État ? Aura-t-il un régime dérogatoire ? Pourra-t-il bénéficier d’un aménagement de peine ?
11 janvier 2026
L’affaire Pélicot : recension de trois ouvrages récemment parus
Présentation et Recensions en ligne sur le Village de la justice
15 octobre 2025
« Dans le cas des violences sexuelles et sexistes ou de féminicides avec des auteurs célèbres, les victimes sont systématiquement passées au second plan »
Anne Laure Pineau, journaliste, réalise pour Actu juridique une interview de Johanna Luyssen, autrice du livre « les fragments d'Hélène », paru en septembre 2025
15 octobre 2025
Colloque « La justice face au tribunal de l’opinion publique »
Ep 1 : Texte de l'intervention de Xavier Vuitton, Avocat aux barreaux de Paris et du Québec, Professeur associé à l’Université Paris XII (UPEC) en ligne sur Actu juridique
15 octobre 2025
Les vidéos réalisées par le Conseil d’État sur la souveraineté
19 courtes vidéos faisant intervenir des spécialistes de la souveraineté , ainsi que 12 vidéos illustrées pour « comprendre en quelques minutes la notion de souveraineté, aussi bien du point de vue juridique, historique que géopolitique » :
14 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions législatives interdisant l’adoption d’un même enfant par ses deux beaux-parents.
QPC du 9 octobre 2025 Mme Catherine I., épouse C.
13 octobre 2025
