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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le jour où les femmes ont conquis leur indépendance financière
La loi du 13 juillet 1965 autorise les femmes à travailler et à ouvrir un compte en banque sans le consentement de leur époux....
27 juin 2023
La Convention internationale des droits de l’enfant
Texte conventionnel consacrant les droits de l'enfant, 1989
14 janvier 2026
CEDH. « Casse-toi pov’con », une occurrence de la liberté d’expression
Arrêt EON c. France (requête n°26118/10) rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 14 mars 2013
31 mai 2020
Conférence d’Antoine Garapon : Les fonctions rituelles de la justice
20 décembre 2021
CEDH, Dahlab c. Suisse, Décision du 15.2.2001
Manifester sa religion ou sa conviction : Interdiction pour une enseignante de porter le foulard islamique pendant le service. Décision CEDH : irrecevable
27 juin 2023
Cour EDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI, 1976
Dans cet arrêt qui consacre la liberté d’expression comme fondement essentiel d’une société (...)
14 janvier 2026
Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
Inès, âgée de 14 ans et souffrant d’une myasthénie auto-immune a fait le 22 juin 2017 un arrêt (...)
8 octobre 2023
