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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La CEDH peut se prononcer de manière consultative
En vertu du protocole 16 à la ConvEDH, entré en vigueur au 1er aout 2018
27 juin 2023
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Adoptée le 26 août 1789, la DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 1971.
14 janvier 2026
Déclaration universelle des droits de l’homme
Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948
14 janvier 2026
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Déclaration adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne.
14 janvier 2026
ARRÊT CLÉMENT-BAYARD, Cour de cassation, 3 août 1915
Cet arrêt de principe a fondé la notion d’abus de droit.
14 janvier 2026
« Dans le prétoire », Chronique sur France Inter
17 décembre 2023
Peut-on insulter impunément le président de la République ?
Olivier Beaud, professeur de droit public, fait un point sur la criminalisation de l'offense, de l'injure ou l'outrage au chef de l'Etat.
27 juin 2023
