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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Arrếté anti-mendicité à Besançon
Juillet 2018, le maire de Besançon prend des arrêtés anti-mendicité. Quid du principe de fraternité et de la liberté d'aller et venir ?
27 juin 2023
Recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative
Ce recueil a été constitué par un étudiant et mis à la disposition de tous, à partir du CAJA publié (...)
14 janvier 2026
L’abolitionnisme. Les travailleuses-eurs du sexe en parlent
Une excellente émission des Pieds sur terre, sur France culture, diffusée le 11 septembre 2018. (...)
27 juin 2023
Les violences faites aux femmes- données chiffrées
Cette lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes contient des données (...)
27 juin 2023
Quand le viol est de moins en moins...un crime
En dix ans, le nombre de personnes condamnées pour viol a chuté de 40 % aux assises, et de 20 % (...)
27 juin 2023
Que recouvre « le délit de solidarité » ?
Avant l’adoption du principe de fraternité comme principe constitutionnel par sa décision du 6 (...)
27 juin 2023
Droit de l’UE-droit national, jeux d’influences
Une intervention de B.Stirn, président de section au Conseil d'Etat
27 juin 2023
A propos du principe de fraternité
Echange entre des juristes à propos du principe de fraternité
27 juin 2023
