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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’ arrêt Jacques Vabre, Cour de cassation, 24 mai 1975
Primauté du droit de l'UE sur le droit national.
14 janvier 2026
L’âge du consentement
Affaires Matzneff, Preynat, Ruggia… Des affaires singulières sans doute (des faits d’espèce), mais qui posent toutes la question de l’âge du consentement.
27 juin 2023
L’impossible preuve numérique
14 avril 2018 La « preuve numérique », entendue comme l’ensemble des traces laissées sur le web (...)
27 juin 2023
GPA : le dialogue entre les juges des cours suprêmes se poursuit
Premier usage de la question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat à la CEDH
27 juin 2023
RGPD : la loi du 20 juin 2018
Que contient la loi du 20 juin 2018 ? « La loi relative à la protection des données personnelles (...)
27 juin 2023
Quelle place pour les libertés publiques face au terrorisme ?
Synthèse d'un colloque organisé en 2015 par la LDH et le CREDOF.
27 juin 2023
Harcèlement sexuel au travail
Synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement sexuel en 2019-2020
27 juin 2023