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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
CE, 5 décembre 2007, M. et Mme G., n°295671
Port de signes religieux ostensibles par les élèves - Conseil d' Etat
27 juin 2023
La protection de l’environnement, objectif à valeur constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a fait de la protection de l'environnement un objectif à valeur constitutionnelle par une décision du 31 janvier 2020.
27 juin 2023
La protection de l’environnement, un objectif à valeur constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 31 janvier 2020 la QPC posée par l’Union de l’industrie et (...)
27 juin 2023
Affaire Mila : comprendre le débat sur le blasphème, qui n’est pas un délit en France
Les décodeurs du Monde font le point sur l’Affaire Mila
27 juin 2023
Brexit : tout comprendre
On peut aussi consulter cet article de février 2020 qui suit le Brexit. https://www.touteleurope.eu/a
14 juin 2020
Reportage consacré à l’histoire et au fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme
à l'occasion de la pose de la première pierre du nouveau Palais des droits de l'homme à Strasbourg. source INA - 1992 : 2mn
22 avril 2021
Conditions de détention : la France à nouveau condamnée par la CEDH
Arrêt du 30 janvier 2020
27 juin 2023
