A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Quid Juris » – L’affaire Patrick Bruel
Laurent Neumann reçoit Sabrina Goldman, avocate pénaliste au barreau de Paris. « Comment concilier la parole des victimes et la présomption d’innocence ? Pourquoi la justice rouvre-t-elle des enquêtes classées sans suite ? Pourquoi enquête-t-on sur des faits a priori prescrits ? »
6 juin 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
4 juin 2026
APRÈS LA CONDAMNATION : LA RÉPARATION DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Au Kawaa Daumesnil le 9 juin à partir de 19h. Événement proposé par les Surligneurs ; journalistes, juristes et institutionnels analyseront la réparation des violences sexistes et sexuelles.
4 juin 2026
Les sujets zéro sont en ligne sur éduscol !
Sujets à destination des candidats non soumis au contrôle continu
30 mai 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Arrếté anti-mendicité à Besançon
Juillet 2018, le maire de Besançon prend des arrêtés anti-mendicité. Quid du principe de fraternité et de la liberté d'aller et venir ?
27 juin 2023
Recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative
Ce recueil a été constitué par un étudiant et mis à la disposition de tous, à partir du CAJA publié (...)
14 janvier 2026
L’abolitionnisme. Les travailleuses-eurs du sexe en parlent
Une excellente émission des Pieds sur terre, sur France culture, diffusée le 11 septembre 2018. (...)
27 juin 2023
Les violences faites aux femmes- données chiffrées
Cette lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes contient des données (...)
27 juin 2023
Quand le viol est de moins en moins...un crime
En dix ans, le nombre de personnes condamnées pour viol a chuté de 40 % aux assises, et de 20 % (...)
27 juin 2023
Que recouvre « le délit de solidarité » ?
Avant l’adoption du principe de fraternité comme principe constitutionnel par sa décision du 6 (...)
27 juin 2023
Droit de l’UE-droit national, jeux d’influences
Une intervention de B.Stirn, président de section au Conseil d'Etat
27 juin 2023
A propos du principe de fraternité
Echange entre des juristes à propos du principe de fraternité
27 juin 2023
