A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Commission nationale consultative des droit de l'homme et l'Agence européenne pour les droits fondamentaux présentent la Charte européenne des droits fondamentaux, texte adopté en décembre 2000- Vidéo de 2'
27 juin 2023
« La coutume, petite histoire d’une source du droit » par Stéphanie Tonnerre-Seychelles
Un article de recherche de Stéphanie Tonnerre-Seychelles, sur le droit coutumier.
27 juin 2023
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Présentation par le conseil constitutionnel
27 juin 2023
Les révisions constitutionnelles
Le site du conseil constitutionnel dresse la liste des révisions constitutionnelles.
27 juin 2023
« Les animaux ont-ils des droits ? »
Film documentaire de Martin Blanchard, sorti en 2016 (128 minutes)
27 juin 2023
Liberté vs sécurité, une opposition structure de la philosophie politique à l’ère moderne
Un article pour nourrir la réflexion sur l'opposition entre liberté et sécurité dans la philosophie politique.
27 juin 2023
Justimemo
Ce site présente l'organisation juridictionnelle de la France et les métiers du droit.
27 juin 2023
