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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Lutte contre la haine en ligne.
Cinq prévenus étaient jugés à Paris pour des tweets haineux visant les personnes d’origine asiatique.
27 juin 2023
Conseil d’ Etat : Une année de contentieux en lien avec le COVID
Du 17 mars 2020 au 17 mars 2021, le Conseil d’Etat a jugé 929 requêtes en référé en lien avec le Covid-19. Les chiffres et leur analyse sont en ligne sur le site du Conseil d' État.
27 juin 2023
C.Korell, La PJ est-elle morte ? Bonnes feuilles
Nous reproduisons ici, avec l'accord de l'auteur et de l'éditeur, deux passages du livre La PJ est-elle morte ?, de C. Korell.
27 juin 2023
L’entreprise Ikea mise en cause pour espionnage de ses salariés
D'anciens responsables d'IKEA France et des policiers comparaissent pour espionnage des salariés ou potentiels employés. Une pratique attentatoire à la vie privée, qui a nécessité la complicité de policiers.
27 juin 2023
Un point sur le référé liberté
Vidéo pédagogique de 6mn commentant une ordonnance rendue le 27 mars 2021 par le Conseil d’Etat qui a précisé le domaine du référé liberté pour en exclure certaines demandes
27 juin 2023
L’affaire « Julie ». La question du consentement, encore et toujours
Atteinte sexuelle ou viol ? La question du consentement est posée dans cette affaire qui concernent une collégienne de 14 ans et sept pompiers de Paris, trois pour des violences sexuelles, quatre pour omission de porter secours.
27 juin 2023
Légalisation de l’euthanasie en Espagne
Le Parlement espagnol a approuvé définitivement, jeudi 18 mars, la légalisation de l’euthanasie.
27 juin 2023
Cass.Ass. 29 juin 2001
Une courte vidéo sur cet arrêt décisif de l'assemblée plénière de la Cour de cassation sur le statut de l'enfant à naitre (le foetus)
14 janvier 2026
