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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les laboratoires Servier reconnus coupables dans le procès du Mediator
L'affaire du Médiator est une affaire emblématique de la responsabilité pénale des personnes morales en matière de santé publique. Le tribunal de Paris a reconnu coupable les Laboratoires Servier.
27 juin 2023
Que reste-t-il du délit d’écocide ?
Le village de la justice met en ligne sur son site un article issu du journal en ligne actuEL Direction Juridique.
27 juin 2023
Cas pratique. De l’enfant illégitime à l’égalité des filiations
L'évolution du droit de la famille à travers la question de l'inégalité puis de l'égalité des filiations.
27 juin 2023
L’inceste : la famille, une protection ou un piège ?
La famille ne se referme-t-elle pas comme un piège sur la victime qui ne peut alors être protégée par la justice ? Entrée par la réforme du droit (loi du 21 avril 2021)
30 octobre 2024
Corriger son enfant constitue-t-il un droit ?
L'évolution du droit de la famille à travers la question de la « correction » des enfants (du droit de correction comme droit de faire enfermer ses enfants, et du droit de correction comme « violences éducatives ordinaires »)
27 juin 2023
Famille- filiation - Procréation médicalement assistée
Ppwt de l''intervention de Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Grundler, MC en droit privé à l'université de Nanterre-Paris X - Séance de formation du 28 mai 2021
27 juin 2023
Droit à mourir dans la dignité : le Sénat dit non au suicide assisté et à l’euthanasie
Cependant, une nouvelle proposition de loi, donnant « le droit à une fin de vie libre et choisie » sera examinée à l' AN le 8 avril
27 juin 2023
« Dissoudre l’UNEF : l’obstacle du droit »
Par Roseline Letteron, Professeure de droit public. Article en ligne sur son blog « Libertés, libertés chéries »
27 juin 2023
