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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Droit à mourir dans la dignité : le Sénat dit non au suicide assisté et à l’euthanasie
Cependant, une nouvelle proposition de loi, donnant « le droit à une fin de vie libre et choisie » sera examinée à l' AN le 8 avril
27 juin 2023
« Dissoudre l’UNEF : l’obstacle du droit »
Par Roseline Letteron, Professeure de droit public. Article en ligne sur son blog « Libertés, libertés chéries »
27 juin 2023
Lutte contre la haine en ligne.
Cinq prévenus étaient jugés à Paris pour des tweets haineux visant les personnes d’origine asiatique.
27 juin 2023
Conseil d’ Etat : Une année de contentieux en lien avec le COVID
Du 17 mars 2020 au 17 mars 2021, le Conseil d’Etat a jugé 929 requêtes en référé en lien avec le Covid-19. Les chiffres et leur analyse sont en ligne sur le site du Conseil d' État.
27 juin 2023
C.Korell, La PJ est-elle morte ? Bonnes feuilles
Nous reproduisons ici, avec l'accord de l'auteur et de l'éditeur, deux passages du livre La PJ est-elle morte ?, de C. Korell.
27 juin 2023
L’entreprise Ikea mise en cause pour espionnage de ses salariés
D'anciens responsables d'IKEA France et des policiers comparaissent pour espionnage des salariés ou potentiels employés. Une pratique attentatoire à la vie privée, qui a nécessité la complicité de policiers.
27 juin 2023
Un point sur le référé liberté
Vidéo pédagogique de 6mn commentant une ordonnance rendue le 27 mars 2021 par le Conseil d’Etat qui a précisé le domaine du référé liberté pour en exclure certaines demandes
27 juin 2023
L’affaire « Julie ». La question du consentement, encore et toujours
Atteinte sexuelle ou viol ? La question du consentement est posée dans cette affaire qui concernent une collégienne de 14 ans et sept pompiers de Paris, trois pour des violences sexuelles, quatre pour omission de porter secours.
27 juin 2023
