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Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA

Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.

13 mars 2026

« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?

Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?

15 février 2026

Sélection de procès à suivre en 2026

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4 février 2026

Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir

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3 février 2026

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27 juin 2023

La liberté syndicale

Un point utile sur la liberté syndicale, proposé sur le site du Petit Juriste. Sa consécration en droit interne et en droit supra-national.

27 juin 2023

Les personnes vaccinées sont soumises aux mêmes restrictions que les personnes non vaccinées

Un octogénaire vacciné avait saisi le Conseil d'Etat : il demandait que les restrictions de la liberté de circulation ne concerne pas les personnes vaccinées.

27 juin 2023