A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Affaire Halimi-Traoré. Stupéfiants et irresponsabilité pénale
La décision de la Cour de cassation relance la question d'une réforme de l'irresponsabilité pénale.
27 juin 2023
Des cours d’assises sans jurés : un progrès ?
Le point sur la généralisation des cours criminellles départementales, prévue par la loi pour la confiance en l'institution judiciaire, soutenue par Eric Dupont-Moretti.
27 juin 2023
Prostitution et pénalisation du client : La CEDH va statuer.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a indiqué le 12 avril qu’elle examinerait les requêtes des travailleurs du sexe qui lui ont été transmises en décembre 2019.
27 juin 2023
Propriété intellectuelle et Covid-19 :
Comment accélérer mondialement la vaccination ? Un article en ligne sur The Conversation
27 juin 2023
« Comprendre l’affaire Vincent Lambert » , par les « décodeurs du Monde »
Les Décodeurs du Monde reviennent sur l'affaire Vincent Lambert, dans une vidéo de 7 minutes
10 décembre 2023
Penser la pandémie ensemble : L’exemple "des Jeunes et des vieux”, Camille Bourdaire-mignot
Intervention de Camille Bourdaire-mignot, Maîtresse de conférence en droit privé à Paris Ouest, dans le cadre du webinaire « Penser ensemble la pandémie »
27 juin 2023
Lecture d’une décision de justice -ppwt
Un PPWT fait par un-e collègue de l'Académie de Nice, qui donne les éléments essentiels de lecture d'une décision judiciaire.
27 juin 2023
Lire un arrêt de la Cour de cassation
A lire sur Justifit, une méthodologie complète de la lecture des arrêts de Cour de cassation
27 juin 2023