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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Justice environnementale : le défi de l’effectivité (cycle 2021)
Colloque organisé par la Cour de cassation, les 11 juin, 16 septembre, 14 octobre, 18 novembre 2021 de 17 à 19 h
27 juin 2023
« Les états d’urgence : comment en sort-on ? »
4ème conférence du cycle organisé par le Conseil d'État sur les états d'urgence - 16 juin 17h30- 19h30
27 juin 2023
Enthanasie. Leçons d’ailleurs
The conversation.fr publie un point sur la manière dont la question de l'euthanasie est abordée en Allemagne, au Portugal et en Espagne.
27 juin 2023
La traque des génocidaires du génocide au Rwanda réfugiés en France
27 ans après le génocide des tutsis au Rwanda, les rescapés réclament que les génocidaires qui ont trouvé refuge en France soient traduits en justice.
27 juin 2023
L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
Colloque organisé par la cour de cassation les 27 mai, 24 juin,1er juillet, 7 oct, 16 décembre- Cycle 2021-2022.
27 juin 2023
L’environnement : les citoyens, le droit, les juges
5ème édition des regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - 21 mai 9h30-17 h
27 juin 2023
Relaxe définitive pour C.Herrou au nom du principe de fraternité
En rejetant le pourvoi du parquet général près la cour d'appel de Lyon, la Cour de cassation a rendu définitive la décision de relaxe du militant C. Herrou.
27 juin 2023
