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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Rendre la justice » : après le documentaire, la sortie d’un livre
Un an après la sortie de son documentaire, Robert Salis publie un recueil du même nom.
27 juin 2023
Numérique, droit et société (cycle 2021)
Cycle de conférences organisés par la Cour de cassation les 20 mai, 30 septembre et 25 novembre 2021
27 juin 2023
Séquence sur la fin de vie
Formation didactique dispensée le 30 avril dans le cadre du PAF DGEMC
27 juin 2023
Cour administrative d’appel de Douai, Formation plénière, 24/07/2008
Tête maori : la CA confirme la décision du TA de Rouen d'annuler la restitution de la tête maori autorisée par la ville de Rouen.
20 avril 2022
Projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire
Un point sur ce que prévoit ce projet de loi sur le site village de la justice
27 juin 2023
De la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?
organisé par la Cour de cassation
8 juin 2022
Titre VII- Les cahiers du Conseil constitutionnel-HORS-SÉRIE - OCTOBRE 2020
Ce numéro spécial permet d’accéder à la synthèse des seize projets de recherche soutenus par le Conseil constitutionnel afin de dresser un bilan tant sociologique que juridique d’une première décennie de QPC.
27 juin 2023
Retour sur l’Affaire du Siècle.
Jean-Michel Do Carmo Silva, Professeur de droit, revient sur le jugement rendu dans le contentieux Affaire du Siècle vs Etat. Il montre que dans cette affaire la justice bouscule la distinction entre le droit privé et le droit public.
27 juin 2023
